Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt proposé par l’Etat, celui-ci est gratuit, n’intègre aucun intérêt et frais de dossier afin de faciliter l’acquisition de biens immobiliers par les particuliers. Dans le cadre de la délivrance de ce prêt, le bénéficiaire ne se chargera pas de rembourser les intérêts envers la banque, mais l’Etat réalisera l’opération sous forme de crédit d’impôt. Le PTZ s’accompagne d’avantages conséquents surtout pour l’achat d’une première propriété, mais demeure toutefois sous réserve de conditions.
L’aide pour devenir propriétaire
Un particulier peut prétendre au PTZ si celui-ci n’a jamais été ou n’est pas propriétaire de sa résidence principale dans les 2 années précédant la demande de prêt, les individus répondant à cette condition sont alors appelés « primo-accédant ». Le primo-accédant prêt taux zéro disposera de remboursement modulables selon ses revenus et uniquement une demande de PTZ+ peut être effectuée par ménage.
Cette condition inclue néanmoins des exceptions et peut aussi ne pas être exigée dans des situations particulières. Par exemple, si une personne occupant officiellement le logement est titulaire d’une carte d’invalidité, si celle-ci été victime d’un phénomène rendant la résidence inhabitable ou dans le cas où elle est bénéficiaire d’une allocation destinée aux adultes ou enfants handicapés.
Obtenir le PTZ+
Le prêt peut financer une opération initiée dans le cadre d’un contrat de location et accession, mais également pour l’achat d’un logement neuf. L’aide peut en effet financer jusqu’à 40 % pour la construction ou l’achat d’un bien neufs, mais il faut cependant remarquer qu’elle n’est disponible que pour les biens immobiliers situés dans les zones A ou B1 et elle reste disponible jusqu’au 31 décembre 2021.
Le PTZ+ peut, par contre, être octroyé dans les zones B2 et C depuis l’adoption de la loi des finances 2018 pour l’achat ou la réalisation de travaux de rénovation dès lors que le coût des travaux correspond à un minimum de 25 % du montant total. Elle peut, dans ce cas, financer un maximum de 20 % du projet immobilier jusqu’au 31 décembre 2019.
Conditions de ressources et de remboursement
Les PTZ+ sont accessibles uniquement aux ménages qui ne dépassent pas un plafond de ressources défini et chaque plafond est établi selon le zonage en plus du nombre d’individu composant le ménage (par exemple 37 000 € pour une personne occupant un logement en zone A). Le remboursement du prêt est, quant à lui, constitué d’un barème à 3 profils intégrant une période de différé et dont la durée ne peut excéder 25 ans.