Qui paie la taxe d’habitation : le locataire ou le propriétaire ?

La taxe d'habitation, un impôt annuel prélevé sur les résidences principales et secondaires en France, est souvent source de confusion pour les locataires et les propriétaires. Qui est responsable du paiement de cette taxe dans un contexte de location ? Le locataire ou le propriétaire ?

La taxe d'habitation : un impôt complexe

La taxe d'habitation est un impôt local qui finance les services publics des communes. Son montant est calculé en fonction de la valeur locative du bien. Plus la valeur locative est élevée, plus la taxe d'habitation est importante. La valeur locative est déterminée par le cadastre et prend en compte la superficie, le nombre de pièces, l'état du bien et son emplacement. Par exemple, un appartement de 80 mètres carrés situé dans le centre-ville de Paris aura une valeur locative plus élevée qu'un appartement de même superficie situé dans une commune rurale.

Calcul de la taxe d'habitation

Le calcul de la taxe d'habitation est basé sur plusieurs critères :

• Valeur locative cadastrale : La valeur locative cadastrale est fixée par le cadastre et est révisée tous les cinq ans. Cette valeur représente le loyer théorique que le bien pourrait générer s'il était loué.
• Nombre de pièces : La taxe d'habitation est calculée en fonction du nombre de pièces du logement, même si celles-ci ne sont pas toutes habitables. Par exemple, un appartement à Paris avec trois chambres et un salon aura un nombre de pièces plus élevé qu'un appartement de même superficie avec seulement deux chambres.
• Taux communal : Chaque commune fixe son propre taux de la taxe d'habitation. Le taux est exprimé en pourcentage et est appliqué à la valeur locative cadastrale. Ainsi, le montant de la taxe d'habitation peut varier d'une commune à l'autre, même pour des biens similaires.

Evolution récente de la taxe d'habitation

Depuis 2018, la taxe d'habitation est supprimée progressivement pour les résidences principales. Cette suppression s'effectue en plusieurs étapes, avec une réduction progressive du montant de la taxe pour les ménages jusqu'à sa suppression totale en 2023 pour les plus modestes. Pour les locataires, cela signifie que la taxe d'habitation est progressivement remplacée par la taxe foncière, qui est à la charge du propriétaire. La taxe foncière est un impôt annuel prélevé sur les propriétés foncières, y compris les terrains et les bâtiments. Son montant est calculé en fonction de la valeur foncière du bien, qui est fixée par le cadastre et prend en compte la superficie du terrain, la nature du sol et l'existence de bâtiments.

La suppression progressive de la taxe d'habitation a un impact important pour les locataires. Par exemple, un appartement de 60 mètres carrés à Lyon, loué 800 euros par mois, était soumis à une taxe d'habitation de 250 euros en 2018. Suite à la suppression progressive de la taxe, le locataire a vu son montant de taxe d'habitation réduit à 100 euros en 2020. En 2023, la taxe d'habitation sera complètement supprimée pour ce logement, et le locataire ne paiera plus que la taxe foncière, qui sera à la charge du propriétaire.

Qui paie la taxe d'habitation ?

En règle générale, c'est le locataire qui est responsable du paiement de la taxe d'habitation pour sa résidence principale. Il reçoit un avis de taxe d'habitation à son nom, et il est tenu de payer le montant indiqué sur cet avis.

Cas particuliers

• Locaux commerciaux : Le propriétaire paie la taxe d'habitation pour les locaux commerciaux qu'il loue. Par exemple, un propriétaire qui loue un local commercial à une boulangerie sera responsable du paiement de la taxe d'habitation pour ce local.
• Résidences secondaires : Le propriétaire est responsable du paiement de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires, qu'elles soient louées ou non. Par exemple, une maison de vacances louée à un groupe de touristes pendant l'été sera soumise à la taxe d'habitation, et le propriétaire devra la payer.
• Baux anciens : Dans certains cas, les contrats de location signés avant le 1er juillet 1987 peuvent prévoir que le propriétaire prend en charge la taxe d'habitation. Il est important de consulter son contrat de location pour vérifier cette information.

Exceptions et cas spécifiques

Il existe des situations où la responsabilité du paiement de la taxe d'habitation peut être différente. Par exemple, si un logement est vide et non loué, c'est le propriétaire qui devra s'acquitter de la taxe. De même, si un bien est mis en location temporaire, il est possible que la taxe soit partagée entre le propriétaire et le locataire.

Pour un bien situé à Marseille, loué en meublé pour une durée de trois mois, le propriétaire et le locataire pourraient partager la taxe d'habitation proportionnellement à la durée de leur occupation. Si le bien est loué pour une durée plus courte, par exemple un week-end ou une semaine, le propriétaire peut choisir de payer la totalité de la taxe d'habitation.

Les implications pour le locataire

Pour le locataire, la taxe d'habitation est une charge importante qui peut influer sur son budget. Il est important de comprendre comment payer la taxe et de connaître les risques en cas de non-paiement.

Le paiement de la taxe d'habitation

Le locataire reçoit un avis de taxe d'habitation à son nom. Il peut payer la taxe en ligne, par courrier ou en espèces dans les bureaux de la commune. Il est important de respecter les délais de paiement indiqués sur l'avis pour éviter des pénalités. En cas de difficultés financières, le locataire peut demander un échelonnement de paiement ou une aide auprès de la commune.

Le loyer et la taxe d'habitation

La taxe d'habitation peut être incluse dans le loyer ou être payée séparément. Si la taxe est incluse dans le loyer, le locataire doit vérifier que le montant du loyer tient compte de la taxe d'habitation. Dans certains cas, le loyer peut être révisé en fonction des variations de la taxe d'habitation. Par exemple, si le propriétaire a décidé de faire payer la taxe d'habitation au locataire en plus du loyer, il est possible que le loyer soit révisé à la hausse pour compenser le coût de la taxe.

La suppression progressive de la taxe d'habitation

La suppression progressive de la taxe d'habitation a un impact important pour les locataires. Les locataires sont progressivement transférés à la taxe foncière, qui est à la charge du propriétaire. Ce transfert peut entraîner une modification du loyer, car le propriétaire peut demander une révision du loyer pour prendre en compte la nouvelle charge fiscale. Par exemple, si le loyer d'un appartement à Nantes était de 700 euros par mois en 2018, incluant la taxe d'habitation, le propriétaire pourrait demander une augmentation du loyer de 50 euros par mois en 2023, pour compenser le coût de la taxe foncière.

Les implications pour le propriétaire

Le propriétaire d'un bien immobilier loué est également concerné par la taxe d'habitation. Il a des obligations spécifiques en matière de déclaration et de paiement de la taxe.

La gestion de la taxe d'habitation

Le propriétaire doit déclarer son bien à la commune et payer la taxe d'habitation si le logement est vacant. Il doit également s'assurer que la taxe d'habitation est correctement payée par le locataire si le bien est loué. Le propriétaire peut choisir de faire payer la taxe d'habitation au locataire de plusieurs façons. Il peut intégrer la taxe dans le loyer ou demander au locataire de la payer séparément. Dans les deux cas, il est important de préciser les modalités de paiement dans le contrat de location. Par exemple, le contrat de location pourrait stipuler que le locataire est responsable du paiement direct de la taxe d'habitation, avec une clause de révision du loyer en cas de variation du montant de la taxe.

La suppression progressive de la taxe d'habitation

La suppression progressive de la taxe d'habitation a un impact important pour les propriétaires. Avec le transfert vers la taxe foncière, le propriétaire est responsable du paiement de la taxe foncière, ce qui peut affecter ses revenus locatifs. Cependant, le propriétaire peut avoir accès à des dispositifs de compensation pour compenser les pertes de revenus dues à la suppression de la taxe d'habitation. Par exemple, le propriétaire d'un immeuble à Strasbourg, composé de cinq appartements, a vu ses revenus locatifs diminuer de 250 euros par mois en 2023, suite à la suppression de la taxe d'habitation et au transfert vers la taxe foncière. Il a pu bénéficier d'une aide financière de la part de la commune pour compenser une partie de ses pertes de revenus.

En conclusion, la question de la taxe d'habitation dans un contexte de location est complexe et peut varier selon les situations. Il est important de bien comprendre les règles et les exceptions pour garantir que la taxe est correctement payée et que les droits et obligations de chaque partie sont respectés. Pour toute question concernant la taxe d'habitation, il est important de contacter les services fiscaux de votre commune ou de consulter les sites web officiels de l'administration fiscale.